Conditions générales de vente
- version du 11 juin 2014 –
1- Le champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients et TurfQuarte. net Elles sont disponibles sur le site www.turfquarte.net à la rubrique « Conditions générales de vente».
Les présentes C.G.V peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site, leur date de mise en ligne valant date d’entrée en vigueur, sauf dispositions expresses contraires.
Les C.G.V. applicables sont celles en ligne sur le site www.turfquarte.net , à la date de passation de la commande.
Pour accéder aux produits et services présentés sur le www.turfquarte.net , le client doit préalablement être inscrit et être titulaire d’un compte. L’inscription est gratuite.
2- Acceptation des C.G.V.
Lors de la commande de produits ou services sur le site www.turfquarte.net , le client accepte les C.G.V. en vigueur en cochant la case prévu à cet effet. Par l’acceptation des CGV, le client déclare être capable et majeur et/ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.turfquarte.net et disposer d’un moyen de paiement licite et autorisé sur le territoire français ayant un pouvoir libératoire et accepté dans le cadre des présentes CGV.
3- Les produits et services
Les produits et services présentés sur le site www.turfquarte.net sont exclusivement réservés aux clients définis à l’article 1 des présentes CGV.
La société Turf Editions, éditeur de Turfquarte.net propose des abonnements à:
. pronostic vip ordre et vip simple en version numérique de turfquarte.net
. Accès à la base de données de www.turfquarte.net
Chaque offre d’abonnement est détaillée selon :
- son contenu,
- sa durée de l’abonnement,
- ses modalités du renouvellement éventuel de l’abonnement
- son prix toutes taxes comprises.
En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé :
- la durée
- l’économie réalisée,
- les bénéficiaires
- Les prix
Les Tarifs des abonnements sont consultables à partir du site www.turfquarte.net et sont périodiquement révisés sans préavis. Les Tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), et hors offres spéciales ou promotionnelles.
Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements demeure sans conséquence sur l’abonnement en cours.
- Les commandes Les clients commandent sur le site www.turfquarte.net
Les commandes peuvent être passées par carte bancaire (Visa, Master Card, CB, e-carte bleue) en indiquant sur le formulaire d’abonnement le numéro de carte, sa date d’expiration, le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de votre carte
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après confirmation du paiement correspondant au prix du produit ou service indiqués à l’article 4.
A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est adressé au client. Il est recommandé de le conserver ce qui établira la preuve de la commande. En cas de non réception, il appartient au client d’en informer le site turfquarte. net . La responsabilité de turfquarte. net ne pourra être retenue en l’absence de confirmation de la commande
turfquarte. net se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige et/ou aurait un niveau de commandes considéré comme anormal.
Les différentes formules sont proposées à durée fixe (à la journée, au mois ) et souscrit sans engagement de durée et cessera automatiquement à échéance.
En cas de force majeure, les obligations nées du contrat d’abonnement sont suspendues pendant toute sa durée, sans que cela ne puisse donner lieu de part ou d’autre à une réparation quelconque.
Toutefois, si le cas de force majeure se prolongeait sur une période de plus de 72 heures consécutives, l’abonnement pourra être résilié par l’abonné par lettre adressée par voie recommandée au Service Clients.
La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d’abonnement entraîne la suppression de l’accès de l’abonné à son abonnement. Toutefois, l’Abonné conserve les données de son Profil en tant qu’Utilisateur Enregistré.
Turf Editions se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas d’utilisation abusive des droits issus de l’abonnement dans un délai de 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
- La livraison
Les produits ou services numériques, c’est-à-dire ceux qui sont consommables directement sur un site internet ou une application tablette ou un téléphone portable, sont mis à disposition dès le paiement intégral du prix.
- Faculté de rétractation
En application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’abonné non professionnel dispose d’un droit de rétractation en cas de souscription d’un abonnement.
Ce droit peut être exercé dans un délai de 7 jours francs à compter de cette souscription, par courrier recommandé adressé au Service Clients.
L’abonné pourra alors obtenir le remboursement intégral de son abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l’envoi de son courrier.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si l’abonné a déjà consommé, dans le délai de 7 jours, son abonnement en consultant et en utilisant les informations ainsi payées.
- Responsabilités Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les descriptions des produits proposés sur le site www.turfquarte.net correspondent aux informations fournies par les fournisseurs et sous leur seule responsabilité.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et ne sont fournies qu’à titre indicatif. En conséquence, la responsabilité de www. turfquarte.net ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Toute erreur constatée sera corrigée dans les meilleurs délais possibles, à compter de sa notification à turfqua rte.net
turfquarte.net ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de turfquarte.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
turfquarte.net ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Turfquarte.net ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Nonobstant les dispositions précédentes, la responsabilité de TurfQuarte aux termes des présentes CGV ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
8- Force majeure
turfquarte ne pourra être tenue pour responsable pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution d’une commande.
9- Tribunaux compétents
En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes C.G.V., les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
- Service client et procédure de réclamation gratuite Pour toute question, le Service Abonnés de Turfquarte peut être contacté par email : turfquarte.net@gmail.com
L’abonné dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant un email à turfquarte.net ,
Les informations sollicitées et traitées par turfquarte .net le sont exclusivement pour les besoins de la gestion des abonnements et le suivi des relations commerciales.
En conséquence, les informations concernant l’abonné ne pourront être utilisées par des tiers et il ne pourra recevoir des offres des partenaires de turfquarte.net par courrier ou e-mail sans avoir donné son accord au préalable.